J.O. 187 du 14 août 2003
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Texte paru au JORF/LD page 14048
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Arrêté du 12 août 2003 portant ouverture d'un concours pour l'admission aux fonctions de notaire dans le ressort des cours d'appel de Colmar et de Metz
NOR : JUSC0320507A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 août 2003 :
Une session du concours pour l'admission aux fonctions de notaire dans le ressort des cours d'appel de Colmar et de Metz est ouverte à Strasbourg aux dates ci-après :
Les épreuves écrites auront lieu le 20 octobre 2003 ;
Les épreuves orales auront lieu les 28 et 29 novembre 2003.
Les épreuves se dérouleront au siège du conseil interrégional des notaires des cours d'appel de Colmar et de Metz, 2, rue des Juifs, 67000 Strasbourg.
Le nombre des places mises en concours est fixé à 18.
Les candidats devront faire parvenir au parquet du procureur général près la cour d'appel de Colmar, avec la justification du stage qu'ils auront déjà accompli, leur demande d'inscription pour subir les épreuves de ce concours.
Les demandes d'inscription ne seront plus admises après le 11 septembre 2003.
La commission d'examen est ainsi composée :
Président :
M. Michel Hoffbeck, président de chambre à la cour d'appel de Colmar.
Président suppléant :
Mme Marie-Agnès Mirguet, présidente de chambre à la cour d'appel de Metz.
Membres titulaires :
Me Jean-Marie Ohnet, notaire à Strasbourg ;
Me Daniel Hertfelder, notaire à Thann ;
Me Gaston Gangloff, notaire à Florange ;
M. Jean-Louis Schott, inspecteur principal des impôts à Strasbourg ;
M. Philippe Simler, professeur à la faculté de droit de Strasbourg.
Membres suppléants :
Me Martial Feurer, notaire à Obernai ;
Me Mario Ossala, notaire à Bergheim ;
Me Marc Schmitt, notaire à Thionville ;
M. Bruno Gester, inspecteur principal des impôts à Strasbourg ;
M. Georges Wiederkehr, professeur à la faculté de droit de Strasbourg.