J.O. Numéro 101 du 29 Avril 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06488

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Arrêté du 19 avril 2000 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0020245A




Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 avril 2000, Mlle Vieille (Annie, Chantal) est nommée en qualité de notaire salarié au sein de la société civile professionnelle Jean-Edouard Laurent, Denis Sibille et Didier Clerc, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Vaugneray (Rhône).