J.O. Numéro 163 du 17 Juillet 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11440

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Arrêté du 9 juillet 2001 portant mise à disposition d'un magistrat


NOR : JUSB0110273A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 juillet 2001, M. Alain Mancini, vice-président au tribunal de grande instance de Briey, est mis à disposition auprès de la mission d'aide à la médiation internationale pour les familles, afin d'exercer les fonctions de chef de mission, pour une durée de trois ans à compter du 23 avril 2001.