J.O. Numéro 241 du 17 Octobre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêtés du 12 octobre 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0020605A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 octobre 2000 :
M. Burthe-Mique (Olivier, Pierre) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Christian Lefebvre, Bernard Bisson et Jacques Beghain, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Paris ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Christian Lefebvre, Bernard Bisson et Jacques Beghain, notaires associés, est ainsi modifiée : « Christian Lefebvre, Bernard Bisson, Jacques Beghain et Olivier Burthe-Mique, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».