J.O. Numéro 112 du 15 Mai 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 3 mai 2001 portant attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)


NOR : JUSF0150055A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 mai 2001, Mme Gey (Elisabeth), adjointe administrative, est nommée régisseuse d'avances et de recettes intérimaire auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Haute-Marne à compter du 8 mai 2001, en remplacement de Mme Dahmane (Kandy) (Saïda).