J.O. Numéro 222 du 25 Septembre 2001
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 15167
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêtés du 11 septembre 2001 portant affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
NOR : JUSA0100272A
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 11 septembre 2001, M. Massin (Olivier), conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est, à compter du 1er janvier 2002, affecté au tribunal administratif de Marseille.