J.O. Numéro 156 du 6 Juillet 2002
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 11653
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 27 juin 2002 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0220305A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 juin 2002, M. Alli (Alladé, Karimou) est nommé notaire à la résidence de Morangis (Essonne), office créé.