J.O. Numéro 142 du 21 Juin 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09850

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Arrêtés du 12 juin 2001 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)


NOR : JUSB0110246A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 juin 2001, Mlle Lautier (Alexandra), adjointe administrative, est, à compter du 25 juin 2001, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Puteaux, en remplacement de M. Martin (Paul).