Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 février 2002 :
Il est, à compter du 31 juillet 2001, mis fin aux fonctions de M. Wisniewski (Jean-Pierre), greffier du troisième grade, en sa qualité de régisseur titulaire du tribunal d'instance de Ruffec ;
Mme Commin (Aline), adjointe administrative principale de 2e classe et régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Ruffec, est, à compter du 31 juillet 2001 et pour une durée maximum de six mois, nommée régisseuse intérimaire dudit tribunal.