J.O. 100 du 29 avril 2003
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Arrêté du 18 avril 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0320217A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 avril 2003 :
M. Dupic (David, Denis, Dominique) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Hervé Couraud et Vincent Huot, notaires asssociés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de La Bourboule (Puy-de-Dôme) ;
Le retrait de M. Huot (Vincent, Michel, Emile), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Hervé Couraud et Vincent Huot, notaires associés, est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Hervé Couraud et Vincent Huot, notaires associés, est ainsi modifiée : « Hervé Couraud et David Dupic, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».