Arrêté du 13 décembre 2002 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

J.O. 299 du 24 décembre 2002 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 21572
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Arrêté du 13 décembre 2002 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0220685A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 décembre 2002, M. Rojon (Vincent) est nommé notaire à la résidence de Villieu-Loyes-Mollon (Ain), en remplacement de M. Mauras (Michel), démissionnaire.