J.O. 277 du 28 novembre 2002
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Texte paru au JORF/LD page 19617
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Arrêté du 25 novembre 2002 portant détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
NOR : JUSA0200489A
Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 novembre 2002, M. Caubet-Hilloutou (Jean-Noël), conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est placé en position de service détaché en qualité de magistrat auprès du ministère de la justice pour une durée de deux ans à compter du 1er juin 2001, au titre de la mobilité.