J.O. 138 du 17 juin 2003
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Texte paru au JORF/LD page 10125
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Arrêté du 5 juin 2003 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0320344A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 juin 2003, M. Arias (Albert) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire Mlle Simon-Jean (Patricia) à la résidence de Saint-Raphaël (Var).