Arrêtés du 22 décembre 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

J.O. Numéro 302 du 30 Décembre 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19870
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêtés du 22 décembre 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC9920841A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 décembre 1999 :
M. Franchi (Bernard, Félix) est nommé avoué associé, membre de la société civile professionnelle SCP Bruno Leroux - Christine Meunier, avoués associés, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel de Besançon ;
Le retrait de Mlle Meunier (Christine, Suzanne), avouée associée, membre de la société civile professionnelle SCP Bruno Leroux - Christine Meunier, avoués associés, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel de Besançon, est accepté ;
La raison sociale de la société SCP Bruno Leroux - Christine Meunier, avoués associés, est modifiée comme suit : « SCP Bruno Leroux - Bernard Franchi, avoués associés ».