J.O. 159 du 11 juillet 2003
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 11795
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 2 juillet 2003 portant nomination d'une huissière de justice (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0320455A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 juillet 2003, Mme Faroux (Nadia, Aline) est nommée huissière de justice à la résidence d'Abbeville (Somme), en remplacement de M. Leschaeve (Claude, Henri, Louis, Maurice), démissionnaire.