J.O. Numéro 90 du 17 Avril 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 8 avril 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0220181A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 avril 2002 :
M. Basnier (David, Louis, Benoît) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jacques Bidel, notaire associé, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Vire (Calvados) ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Jacques Bidel, notaire associé, est ainsi modifiée : « Jacques Bidel et David Basnier, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».