J.O. 146 du 26 juin 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10756

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Arrêté du 16 juin 2003 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0320391A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 juin 2003 :

Le retrait de M. Derigny (Patrice, Marie, Ignace), commissaire-priseur judiciaire associé, membre de la société civile professionnelle Patrice Derigny et Eric Sanson, commissaires-priseurs judiciaires associés, titulaire d'un office de commissaire-priseur judiciaire à la résidence de Saint-Nazaire (Loire-Atlantique), est accepté ;

La raison sociale de la société civile professionnelle Patrice Derigny et Eric Sanson, commissaires-priseurs judiciaires associés, est ainsi modifiée : « Eric Sanson, commissaire-priseur judiciaire associé ».