J.O. Numéro 211 du 12 Septembre 2000
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Texte paru au JORF/LD page 14315
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Arrêtés du 25 août 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
NOR : JUSB0010341A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 août 2000, Mme Pincemin (Catherine), épouse Vinauger, adjointe administrative, est, à compter du 1er juillet 2000, nommée régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Besançon, en remplacement de Mme Benoun.