J.O. 72 du 26 mars 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05377

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Arrêté du 21 février 2003 portant nomination (services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)

NOR : JUSE0340008A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 février 2003, M. Michel Saint-Jean est nommé directeur fonctionnel des services pénitentiaires en qualité de directeur de la maison d'arrêt de Fresnes à compter du 1er janvier 2003.