J.O. 110 du 13 mai 2003
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Arrêté du 2 mai 2003 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0320261A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 mai 2003, M. Morisseau (Patrick, Michel, Guy) est nommé huissier de justice à la résidence de Cannes (Alpes-Maritimes), en remplacement de la société civile professionnelle Alain Dulbecco, Claude Lachambre, huissiers de justice associés, dissoute.