J.O. Numéro 169 du 24 Juillet 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 12 juillet 2001 relatifs à des société civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0120412A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 juillet 2001 :
La démission de M. Denamiel (Marc, Jean, Claude), notaire à la résidence de Prats-de-Mollot - La Preste (Pyrénées-Orientales), est acceptée ;
Mme Gadioux (Florence, Christiane, Marie, Marcelle), épouse Brule, et M. Denamiel (Marc, Jean, Claude) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Jean-Luc Vicens et Alain Garrigue, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Arles-sur-Tech (Pyrénées-Orientales) ;
Le retrait de M. Vicens (Jean-Luc, Hugues), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Luc Vicens et Alain Garrigue, notaires associés, est accepté ;
La raison sociale de la sociale civile professionnelle Jean-Luc Vicens et Alain Garrigue, notaires associés, est ainsi modifiée : « Alain Garrigue, Marc Denamiel et Florence Brule-Gadioux, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » ;
L'office de notaire à la résidence de Prats-de-Mollo - La Preste (Pyrénées-Orientales) dont était titulaire M. Denamiel (Marc, Jean, Claude) est supprimé ;
La société civile professionnelle Alain Garrigue, Marc Denamiel et Florence Brule-Gadioux, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Arles-sur-Tech (Pyrénées-Orientales), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.