J.O. Numéro 81 du 5 Avril 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêtés du 27 mars 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0020186A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 mars 2000 :
M. Tyl (Olivier, Jean, Marie, Jacques) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Michel Bouret, Jean Damon et Jean-Paul Watrelot, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Villepreux (Yvelines) ;
La raison sociale de la société Michel Bouret, Jean Damon et Jean-Paul Watrelot, notaires associés, est ainsi modifiée : « Michel Bouret, Jean Damon, Jean-Paul Watrelot et Oliver Tyl, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».