Arrêté du 15 juin 2001 portant nomination d'un greffier de tribunal de commerce (officiers publics ou ministériels)

J.O. Numéro 144 du 23 Juin 2001 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10011
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Arrêté du 15 juin 2001 portant nomination d'un greffier de tribunal de commerce (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0120344A

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 juin 2001, M. Combarnous (Eric, Yves, Claude) est nommé greffier du tribunal de commerce de Clermont-l'Hérault (Hérault), en remplacement de Mme Pinazo (Armonia), épouse Combarnous, démissionnaire.