J.O. 187 du 14 août 2003
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Texte paru au JORF/LD page 14066
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Arrêté du 6 août 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0320502A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 août 2003 :
Mlle Vernier (Christine, Louise, Marie, Denise) est nommée notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Etienne Ducret, notaire associé, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Lons-le-Saunier (Jura) ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Etienne Ducret, notaire associé, est ainsi modifiée : « Jean-Etienne Ducret et Christine Vernier, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».