Arrêté du 5 octobre 1999 portant nomination de maîtres de conférences à l'Ecole nationale de la magistrature

J.O. Numéro 238 du 13 Octobre 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15274
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Arrêté du 5 octobre 1999 portant nomination de maîtres de conférences à l'Ecole nationale de la magistrature

NOR : JUSB9910406A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 octobre 1999, sont nommés à l'Ecole nationale de la magistrature maîtres de conférences de 2e classe :
A compter du 10 mai 1999
M. Joulin (Ollivier), vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance d'Orléans.

A compter du 3 septembre 1999
Mlle Hylaire (Sylvie), juge au tribunal de grande instance de Bayonne, chargé du service du tribunal d'instance de Bayonne.
M. Gebler (Laurent), juge au tribunal de grande instance de Nancy.
M. Lavielle (Bruno), juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Lorient.