J.O. Numéro 21 du 25 Janvier 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 01292

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Arrêtés du 16 janvier 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0120015A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 janvier 2001 :
La démission de M. Lacharme (Jean-Jacques), notaire à la résidence de La Roche-Posay (Vienne), est acceptée ;
La société civile professionnelle maître Jean-Jacques Lacharme et maître Hervé Plazanet, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de La Roche-Posay (Vienne), en remplacement de M. Lacharme (Jean-Jacques) ;
M. Lacharme (Jean-Jacques) et M. Plazanet (Hervé) sont nommés notaires associés.