J.O. Numéro 38 du 14 Février 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 12 février 2001 portant maintien en disponibilité (Conseil d'Etat)


NOR : JUSA0100039A



Par arrêté du Premier ministre et de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 février 2001, M. Francis Girault, maître des requêtes, en disponibilité au titre de l'article 45 du décret no 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions de fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions, est placé en disponibilité pour convenances personnelles pour une période maximale de trois ans à compter du 7 janvier 2001, afin d'exercer les fonctions de chargé de mission pour les questions stratégiques auprès du président du groupe TotalFina-Elf.