J.O. Numéro 139 du 16 Juin 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10669

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Arrêtés du 28 mai 2002 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)


NOR : JUSB0210273A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 mai 2002 :
Il est, à compter du 2 mai 2002, mis fin aux fonctions de Mlle Rabineau (Maryse), greffière du troisième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du greffe détaché d'Arpajon ;
Mme Jamot (Roberte), épouse Tonon, adjointe administrative, est, à compter du 2 mai 2002 et pour une durée maximum de six mois, nommée régisseuse intérimaire du greffe détaché d'Arpajon.