J.O. Numéro 168 du 20 Juillet 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12425

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Arrêtés du 28 juin 2002 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)


NOR : JUSB0210348A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 juin 2002, M. Sion (Michel), greffier du deuxième grade, actuel régisseur titulaire du tribunal d'instance d'Epinal, est, à compter du 12 mai 2002, nommé régisseur titulaire du tribunal d'instance de Neufchâteau.