J.O. Numéro 132 du 8 Juin 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10253

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Arrêté du 30 mai 2002 portant désignation des membres du jury de l'examen et de l'épreuve d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes

NOR : JUSC0220255A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 mai 2002, Mme Favre (Claire), conseiller à la Cour de cassation, est désignée présidente du jury de l'examen et de l'épreuve d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes.
Sont désignés membres du jury de l'examen et de l'épreuve d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes :

I. - Membres titulaires

Mme Penichon (Christine), conseillère à la cour d'appel de Paris.
M. Cossin (Jean-Pierre), conseiller référendaire à la Cour des comptes.
Mme Roussel (Florence), chef du service juridique de la Commission des opérations de bourse.
M. Germain (Michel), professeur à l'université Paris-II.
M. Sulzer (Jean-Richard), professeur à l'université Paris-IX.
M. Chadefaux (Martial), professeur à l'université de Bourgogne.
M. Le Bris (Jean-Pierre), commissaire aux comptes.
M. Campion (Harold), commissaire aux comptes.
M. Derieux (Michel), commissaire aux comptes.

II. - Membres suppléants

Mme Brunet (Andrée), professeure à l'université Paris-IX.
M. Delannoy (André), commissaire aux comptes.
M. Bonnet (Jean), commissaire aux comptes.