J.O. Numéro 275 du 27 Novembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 19 novembre 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0120683A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 novembre 2001 :
Le retrait de M. Bougant (Gérard, Yves, Gaston), greffier de tribunal de commerce associé, membre de la société civile professionnelle Anne-Marie Couret-Renolleau, Gérard Bougant et Cécile Gilbert, greffiers de tribunal de commerce associés, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce de Poitiers (Vienne), est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Anne-Marie Couret-Renolleau, Gérard Bougant et Cécile Gilbert, greffiers de tribunal de commerce associés, est ainsi modifiée : « Anne-Marie Couret-Renolleau, Cécile Gilbert, greffiers de tribunal de commerce associés ».