J.O. Numéro 214 du 15 Septembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13823

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 8 septembre 1999 portant nomination (Conseil d'Etat)

NOR : JUSA9900213A



Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 septembre 1999, M. Lasserre (Bruno), conseiller d'Etat, est nommé, à compter du 18 septembre 1999, dans les fonctions de président de sous-section de la section du contentieux du Conseil d'Etat, en remplacement de M. Genevois (Bruno).