J.O. Numéro 113 du 16 Mai 2000
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Arrêtés du 5 mai 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0020302A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 mai 2000 :
M. Granier (Régis, Guy, Roland) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre Dauvergne et Jean Guerard, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Marmande (Lot-et-Garonne) ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Pierre Dauvergne et Jean Guerard, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Jean-Pierre Dauvergne, Jean Guerard et Régis Granier, huissiers de justice associés ».