J.O. Numéro 261 du 10 Novembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16757

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Arrêté du 22 octobre 1999 portant attribution de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB9910447A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 octobre 1999 :
Il est, à compter du 3 septembre 1999, mis fin aux fonctions de Mme Copin (Marie-Françoise), greffière du troisième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Lille ;
Mlle Dieval (Béatrice), greffière du deuxième grade, est, pour la période du 3 au 13 septembre 1999, nommée régisseuse intérimaire du tribunal de grande instance de Lille ;
Mlle Lagatie (Isabelle), greffière du troisième grade, est, à compter du 14 septembre 1999, nommée régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Lille ;
Mme Bosquet (Sophie), épouse Laloyer, agent administratif de deuxième classe, est, à compter du 14 septembre 1999, maintenue dans les fonctions de régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Lille.