J.O. 223 du 24 septembre 2002
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Texte paru au JORF/LD page 15766
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Arrêté du 13 septembre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0220509A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 septembre 2002 :
Le retrait de Mme Laye (Catherine, Simone, Jeanne), divorcée Baffert, notaire associé, membre de la société civile professionnelle Antoine Merle, Emmanuel Raffin, Dominique Merle et Catherine Baffert, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Nérac (Lot-et-Garonne), est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Antoine Merle, Emmanuel Raffin, Dominique Merle et Catherine Baffert, notaires associés, est ainsi modifiée : « Antoine Merle, Emmanuel Raffin, Dominique Merle, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».