J.O. Numéro 16 du 20 Janvier 2000
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 01038
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 12 janvier 2000 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0020029A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 janvier 2000, M. Lacoste (Christophe, Bruno) est nommé notaire à la résidence de Casteljaloux (Lot-et-Garonne), en remplacement de M. Lacoste (Jean-Paul), démissionnaire.