J.O. Numéro 242 du 17 Octobre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15554

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Arrêté du 11 octobre 1999 portant ouverture des épreuves d'accès au cycle préparatoire au deuxième concours d'entrée à l'Ecole nationale de la magistrature


NOR : JUSH9970044A




Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 octobre 1999, des épreuves sont ouvertes en 2000 pour l'admission de stagiaires au cycle préparatoire au deuxième concours d'entrée à l'Ecole nationale de la magistrature.
Le nombre maximum de stagiaires à admettre dans chacune des séries prévues à l'article 23 du décret no 72-355 du 4 mai 1972 relatif à l'Ecole nationale de la magistrature est de :
20 pour la première série ;
10 pour la seconde série.
Les épreuves d'admissibilité se dérouleront les 6 et 7 mars 2000 pour les candidats composant au titre de la première série et les 8 et 9 mars 2000 pour les candidats composant au titre de la seconde série.
Deux centres d'épreuves sont ouverts, l'un à Bordeaux, l'autre à Paris. Des centres supplémentaires pourront être créés dans les départements ou territoires d'outre-mer, ou dans les représentations diplomatiques à l'étranger au cas où des candidats demanderaient à y composer.
Les candidats devront faire le choix d'un centre d'épreuves dans leur demande d'admission à concourir.
Les candidats seront convoqués individuellement par le directeur de l'Ecole nationale de la magistrature.
Les dossiers de candidature seront adressés par le directeur de l'Ecole nationale de la magistrature, 10, rue des Frères-Bonie, 33080 Bordeaux Cedex, sur simple demande.
Les candidats devront réunir les pièces énumérées par l'article 2 de l'arrêté du 3 novembre 1995 relatif aux conditions d'inscription aux épreuves d'accès aux cycles préparatoires aux deuxième et troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale de la magistrature.
Les dossiers complets de demande d'admission à concourir devront être postés par pli recommandé à destination de l'Ecole nationale de la magistrature le mardi 7 décembre 1999 au plus tard, à peine de forclusion (le cachet de la poste faisant foi), ou déposés contre récépissé à la direction de la formation initiale de l'Ecole nationale de la magistrature, à l'adresse ci-dessus, à la même date.