J.O. Numéro 171 du 26 Juillet 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11507

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêtés du 12 juillet 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0020477A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 juillet 2000 :
L'arrêté du 26 juin 2000 est modifié ainsi qu'il suit :
Au lieu de : « M. Morillon (Philippe, François, Marcel) », lire : « M. Morillion (Philippe, François, Marcel) » ;
Le même arrêté est modifié ainsi qu'il suit :
Au lieu de : « Vincent Brocard et Philippe Morillon, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », lire : « Vincent Brocard et Philippe Morillion, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».