J.O. Numéro 215 du 16 Septembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13863

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Arrêtés du 3 septembre 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC9920555A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 septembre 1999 :
M. Watremet (Fabien, Jean-Paul) est nommé avoué associé, membre de la société civile professionnelle Gilles Argellies, Bernard Travier, avoués associés, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel de Montpellier (Hérault) ;
La raison sociale de la société Gilles Argellies, Bernard Travier, avoués associés, est modifiée comme suit : « Gilles Argellies, Bernard Travier, Fabien Watremet, avoués à la cour associés ».