J.O. Numéro 158 du 10 Juillet 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10284

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Arrêtés du 2 juillet 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC9920432A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 juillet 1999 :
La démission de M. Allary (Jean-Marie, Emile), notaire à la résidence de Pradelles (Haute-Loire), est acceptée ;
La société Jean-Marie Allary et Patrice Satin, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Pradelles (Haute-Loire), en remplacement de M. Allary (Jean-Marie, Emile) ;
M. Allary (Jean-Marie, Emile) et M. Satin (Patrice, Simon) sont nommés notaires associés.