J.O. 80 du 4 avril 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06011

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Arrêté du 26 mars 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0320175A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 mars 2003 :

Le retrait de M. Mandelkern (Stanislas, Jean, Denys, Bertrand), avocat associé auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation, membre de la société civile professionnelle Yves Richard et Stanislas Mandelkern, avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation, titulaire d'un office d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, est accepté ;

La raison sociale de la société civile professionnelle Yves Richard et Stanislas Mandelkern, avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation, est ainsi modifiée : « Yves Richard, avocat associé auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation ».