J.O. Numéro 191 du 19 Août 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12731

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Arrêté du 25 juillet 2000 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0010315A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 juillet 2000, il est, à compter du 21 septembre 1999, mis fin aux fonctions de Mme Genis (Françoise), épouse Demaret, greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Foix.
Mme Hannon (Martine), épouse Florival, adjointe administrative stagiaire, est, à compter du 1er juillet 2000, nommée régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Foix.