J.O. Numéro 189 du 17 Août 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 8 août 2000 portant acceptation de la démission d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0020503A




Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 août 2000, la démission de M. Laisné (Marc, Albert, François), notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Lucien Chapel, Charles Lequimener, Jacques Guillet, Eric Matusiak et Frédéric Phan Thanh, notaires associés, à la résidence de La Baule (Loire-Atlantique), est acceptée.