J.O. Numéro 125 du 31 Mai 2002
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Arrêté du 22 mai 2002 portant nomination d'un avoué près la cour d'appel (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0220250A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 mai 2002, M. Rahon (Sébastien, Bernard, Paul) est nommé avoué près la cour d'appel de Riom (Puy-de-Dôme), en remplacement de M. Rahon (Alain, Jean-Claude), démissionnaire.