J.O. 214 du 16 septembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 4 septembre 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0310490A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 septembre 2003 :

Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de M. Tapie (Pierre), greffier du premier grade, en sa qualité de régisseur titulaire du tribunal d'instance de Toulouse ;

Mme Mazars (Jocelyne), épouse Courtes, greffière du deuxième grade, est, à compter de cette même date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Toulouse ;

Mme Bon (Brigitte), épouse Riego, adjointe administrative, est, à compter de cette même date de passation des comptes, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Toulouse, en remplacement de Mme Mazars (Jocelyne), épouse Courtes.