Arrêtés du 18 décembre 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

J.O. Numéro 299 du 27 Décembre 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 20682
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Arrêtés du 18 décembre 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0020765A

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 décembre 2000 :
La démission de M. Chateau (Bertrand, Jacques, Henri), avoué près la cour d'appel de Toulouse (Haute-Garonne), est acceptée ;
La société civile professionnelle B. Chateau - O. Passera, avoués associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'avoué, est nommée avouée près la cour d'appel de Toulouse (Haute-Garonne), en remplacement de M. Chateau (Bertrand, Jacques, Henri) ;
M. Chateau (Bertrand, Jacques, Henri) et M. Passera (Olivier, Paul, Robert) sont nommés avoués associés.