J.O. Numéro 185 du 11 Août 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13043

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 1er août 2001 portant ouverture d'un concours pour l'admission aux fonctions de notaire dans le ressort des cours d'appel de Colmar et de Metz


NOR : JUSC0120479A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er août 2001, une session du concours pour l'admission aux fonctions de notaire dans le ressort des cours d'appel de Colmar et de Metz est ouverte à Strasbourg aux dates ci-après :
Les épreuves écrites auront lieu le 22 octobre 2001 ;
Les épreuves orales auront lieu les 23 et 24 novembre 2001.
Le nombre des places mises au concours est fixé à 15.
Les candidats devront faire parvenir au parquet du procureur général près la cour d'appel de Colmar, avec la justification du stage qu'ils auront déjà accompli, leur demande d'inscription pour subir les épreuves de ce concours.
Les demandes d'inscription ne seront plus admises après le 11 septembre 2001.
La commission d'examen est ainsi composée :
Président :
M. Hoffbeck, président de chambre à la cour d'appel de Colmar.
Président suppléant :
Mme Marie-Agnès Mirguet, présidente de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Metz.
Membres titulaires :
Me Ohnet, notaire à Strasbourg ;
Me Ossola, notaire à Bergheim ;
Me Gangloff, notaire à Florange ;
M. Schott, inspecteur principal des impôts à Strasbourg ;
M. Simler, professeur à la faculté de droit de Strasbourg.
Membres suppléants :
Me Feurer, notaire à Obernai ;
Me Beck, notaire à Munster ;
Me Saas, notaire à Remilly ;
M. Gester, inspecteur principal des impôts à Strasbourg ;
M. Wiederkehr, professeur à la faculté de droit de Strasbourg.