Arrêté du 16 septembre 1999 autorisant l'ouverture d'un examen professionnel pour l'intégration d'agents non titulaires du ministère de la justice dans le corps des attachés d'administration centrale au titre de l'année 1999

J.O. Numéro 223 du 25 Septembre 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14314
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Arrêté du 16 septembre 1999 autorisant l'ouverture d'un examen professionnel pour l'intégration d'agents non titulaires du ministère de la justice dans le corps des attachés d'administration centrale au titre de l'année 1999

NOR : JUSG9960037A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 septembre 1999, est autorisée l'ouverture au titre de l'année 1999 d'un examen professionnel pour l'intégration d'agents non titulaires du ministère de la justice dans le corps des attachés d'administration centrale.
Les épreuves se dérouleront à Paris à partir du 1er décembre 1999.
Un arrêté ultérieur fixera la composition du jury de l'examen professionnel précité.