J.O. Numéro 263 du 14 Novembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 6 novembre 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0020692A




Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 novembre 2000 :
M. Laisné (Marc, Albert, François) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Eric Lamotte, notaire associé, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Rennes (Ille-et-Vilaine) ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Eric Lamotte, notaire associé, est ainsi modifiée : « Eric Lamotte et Marc Laisné, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».