J.O. Numéro 75 du 29 Mars 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04907

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Arrêtés du 20 mars 2001 relatifs à des situations administratives (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)


NOR : JUSA0000257A



Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, de la garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre des affaires étrangères en date du 20 mars 2001, M. Amblard (François), conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est placé en position de service détaché en qualité de conseiller des affaires étrangères auprès du ministère des affaires étrangères pour une durée de deux ans à compter du 1er août 2000, dont la période du 1er août 2000 au 16 juin 2002 inclus comptant au titre de la mobilité.